Approuvés au terme de l'AGE du 20 juillet 2020.
Annule et remplace les documents antérieurs à cette date.
Article 1 |
Objet et Généralités |
Article 2 |
Dénomination de l’association |
Article 3 |
Objet de l’association |
Article 4 |
Adresse du siège social |
Article 5 |
Durée de l’association |
Article 6 |
Exercice social |
Article 7 |
Adhésion / Réadhésion |
Article 8 |
Cotisation / Droit d’entrée / Tarifs |
Article 9 |
Les membres |
Article 10 |
Protection de la vie privée et des données personnelles |
Article 11 |
Droit à l’image |
Article 12 |
Conseil d’Administration / Bureau |
Article 13 |
Nomination et Renouvellement des membres du Bureau |
Article 14 |
Réunions du Bureau |
Article 15 |
Rémunération des membres du Bureau |
Article 16 |
Assemblée Générale ordinaire (AGO) |
Article 17 |
Assemblée Générale extraordinaire (AGE) |
Article 18 |
Ressources de l’association |
Article 19 |
Règles à respecter – Sanctions |
Article 20 |
Radiations |
Article 21 |
Dissolution de l’association |
Article 22 |
Déclaration préfectorale |
Le présent document intitulé « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP » a pour objet de remplacer, à compter de sa mise en application par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 20 juillet 2020, le document précédemment en vigueur et portant le même intitulé (Version 03 du 31 octobre 2018). Pour une meilleure lisibilité du présent document, le terme « Statuts » sera utilisé en lieu et place de l’intitulé « Statuts & Règlement intérieur de l’association Team BPOKP ».
Le présent document est consultable par tout demandeur d’adhésion ou adhérent, directement sur le site internet utilisé par l’association Team BPOKP, à l’adresse suivante : https://www.team-bpokp.fr/informations-team-bpokp. Toute question relative au présent document est à envoyer à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr ou par message via le site Team BPOKP.
Dans le cas d’une future modification du présent document, ce dernier, pour être applicable, devra être approuvé par les membres de l’association présents à la date de l’AGE ayant pour objet de délibérer sur les Statuts ainsi modifiés.
En cas de non-approbation par l’AGE ayant pour objet de délibérer sur les Statuts ainsi modifiés (cf. article 17 du présent document), une nouvelle AGE sera organisée après adaptation du document jusqu’à ce qu’ils soient approuvés. Par conséquent, tant que les nouveaux statuts ne sont pas approuvés par une AGE, seuls les anciens Statuts sont applicables.
L’information relative à toute modification du présent document sera faite par le Bureau (cf. article 12 du présent document) auprès de l’ensemble des membres de l’association, dans les délais et les modalités prévus à l’article 17 du présent document.
Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : TEAM BPOKP.
L’association Team BPOKP a pour principaux buts :
L’activité de la Boutique Team BPOKP est soumise aux principes suivants :
L’association met ses compétences et ses connaissances au service du monde du poker en France et à l'étranger pour toute compétition en association avec des organisateurs de tournois et à la demande de ceux-ci.
L’association, afin de promouvoir le jeu de POKER, utilise pour la diffusion de ses informations :
Dans le cadre de la loi française, aucune mise en jeu d’argent n’est pratiquée au sein de l’association.
Le siège social est fixé à : Team Bpokp – 17 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 VAUCRESSON – France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, nommé ci-après le « Bureau » (cf. article 12 du présent document). Une simple ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) suivant directement la date du changement d’adresse sera alors nécessaire. Si une AGE est tenue en amont de la prochaine AGO, le changement d’adresse du siège social sera communiqué aux membres et ainsi ratifié. Le Président sera en charge de la déclaration du changement d’adresse en Préfecture dans les 3 mois suivant la délibération de cette AGO.
L’association Team BPOKP est constituée pour une durée indéterminée.
L’exercice social de l'association Team BPOKP commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
Pour devenir membre adhérent de l'association Team BPOKP ou pour réadhérer, il faut remplir les conditions suivantes :
Les modalités d’agrément par le Bureau sont les suivantes :
Acceptation ou refus de la demande d’adhésion/réadhésion :
Autres modalités d’adhésion/réadhésion :
Cotisation au « tarif plein » :
Cotisation au « tarif réduit » :
Cotisation au « tarif clubs » :
Paiement de la cotisation :
Adhésions gratuites :
Paiement du droit d’entrée par les membres bienfaiteurs :
L’association Team BPOKP se compose de :
Sont membres du Bureau :
Sont membres adhérents :
Sont membres clubs :
Sont membres bienfaiteurs :
Sont membres d’honneur :
Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.
Les membres de l’association doivent transmettre au Bureau, à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr ou par message via le site Team BPOKP, tout changement d’adresse de courriel (mail) afin que l’association soit en mesure de leur adresser toute communication et en particulier celles destinées à convoquer les membres pour les AGO et AGE et à tenir les assemblées correspondantes « à distance » telles que précisées dans les articles 16 & 17 du présent document. Il est précisé que la non-réception par un membre d’un mail valant convocation à une AGO ou une AGE ne relève pas de la responsabilité de l’association et ne constitue en aucune manière un élément d’annulation ou de report de l’AGO ou l’AGE concernée ; c’est la liste des adresses mails en vigueur, archivée au sein de l’association, qui constitue la preuve d’envoi de la convocation à une AGO ou une AGE .
Les membres de l’association Team BPOKP sont informés par le présent document et par le formulaire d’adhésion/réadhésion que l’association met en œuvre un traitement informatique des informations nominatives les concernant.
Les fichiers ainsi créés sont à l’usage exclusif de l’association ; ils présentent un caractère obligatoire car les informations contenues sont nécessaire à la gestion administrative de l’association.
L’association s’engage à ne pas publier ces informations sur internet, hormis les informations relatives aux AGO et AGE qui pourront être consultées sur le site utilisé par Team BPOKP et uniquement par les membres de l’exercice en cours.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) étant entré en vigueur le 25 mai 2018, le fait de formuler une demande d’adhésion/réadhésion à l'association Team BPOKP vaut consentement pour le traitement des données concernant la personne faisant cette demande, comme précisé dans le formulaire d’adhésion/réadhésion. De son côté, l'association Team BPOKP s'engage à informer la CNIL et la personne ayant fait une demande d’adhésion (dans les 72 heures) si les données personnelles de cette dernière étaient piratées dans sa base de données, à ne collecter et ne conserver que les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l'association, de communiquer sur simple demande d'une personne ayant fait une demande d’adhésion les données collectées et conservées la concernant (demande à adresser par mail à l'adresse suivante : contact@team-bpokp.fr, par message via le site Team BPOKP ou par courrier à l'adresse du siège social de l'association) et de tracer les documents mis en place servant au traitement des données personnelles.
L’adhésion au présent document vaut acceptation par le membre de renoncer à tout droit à l’image vis-à-vis de l’utilisation que pourra en faire l’association Team BPOKP.
De son côté, l’association s’engage à limiter l’utilisation des images des membres aux seules diffusions internes de l’association et, par extension, aux seules publications sur internet ou dans la presse ayant trait au poker, à la vie du club et de ses membres.
Le droit à l’image en faveur de l’association Team BPOKP cesse immédiatement à la radiation du membre (cf. article 20 du présent document) et ce pour toute nouvelle diffusion ; les images utilisées et diffusées durant la durée d’adhésion/réadhésion du membre restent acquises à l’association et ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de retrait a posteriori.
Afin de simplifier la communication et faciliter la bonne compréhension des écrits de l’association Team BPOKP par le plus grand nombre et comme abordé dès l’article 4 du présent document, le terme de « Conseil d’Administration » est remplacé par le terme « Bureau », dans le présent document ainsi que dans tous les documents utilisés et toutes les formalisations produites, en interne et en externe, par l’association.
L’association est pilotée par un Bureau composé :
Les membres du Bureau sont élus pour deux exercices sociaux par l’AGO par les membres de l’association ou par une AGE si nécessaire. Les modalités de renouvellement des membres du Bureau sont décrites dans l’article 13 du présent document.
Leur mandat s’arrête à la fin de l’AGO (ou de l’AGE si nécessaire) en charge de renouveler le Bureau ; toutefois, si cette AG est postérieure à la fin de l’exercice (exercice clos), les membres du Bureau de l’exercice clos restent en fonction jusqu’à la fin de cette AG pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
Après chaque AGO (ou AGE si nécessaire), les membres du nouveau Bureau élisent, à main levée ou formellement dans le cas d’une réunion du Bureau organisée « à distance » (à noter que si au moins 50% de ses membres adhérents en font la demande, un vote à « bulletin secret » sera organisé avec une ratification atteinte à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix)) :
Le Président ainsi élu choisit parmi les membres volontaires du nouveau Bureau , et à minima :
A minima, les Président, Trésorier et Secrétaire et leurs délégataires doivent jouir de leurs droits civiques.
Le Président (ou son délégataire) choisit ensuite parmi les membres volontaires du nouveau Bureau , non-déjà choisis pour les fonctions de Secrétaire et de Trésorier , les personnes en charge de fonctions complémentaires au sein du bureau (communication, logistique, etc…)
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs à l’exception de ceux qui ne sont pas expressément attribués aux AGO et AGE (cf. articles 16 & 17 du présent document).
Le Bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif ; il statue de plein droit sur les questions non prévues par le présent document.
Le Bureau aura également en charge de valider l’affiliation à l’association Team BPOKP des clubs associatifs de poker et des groupes partenaires de joueurs de poker. L’affiliation résultant de cette validation n’a aucune contrepartie financière directe en faveur ou à charge de l’association Team BPOKP ; l’affiliation se réduit à la fourniture par l’association Team BPOKP d’outils logistiques et/ou informatiques destinés à soutenir les clubs associatifs de poker et les groupes partenaires de joueurs de poker.
Le Bureau peut contracter au nom de la Team BPOKP avec des personnes morales pour permettre aux membres de bénéficier de prix avantageux (achats groupés ou autres). Le Bureau peut permettre à l’association de s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements.
Le Bureau est habilité à provoquer une AGE .
Les membres du Bureau sont soumis à un devoir de confidentialité relative aux informations dont ils ont connaissance : informations personnelles sur les membres, documents et fichiers de l’association. Le non-respect de cette obligation peut déclencher une procédure à l’encontre du ou des membres concernés, procédure pouvant aller jusqu’à la radiation de l’association.
Un membre du Bureau peut renoncer à son mandat au sein du Bureau , tout en restant membre de l’association. Pour démissionner de son mandat, il doit adresser formellement sa demande au Président de l’association (ou à son délégataire). Toutefois, tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives du Bureau pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.
Plusieurs membres du Bureau peuvent demander le départ du Bureau d’un de ses membres ; le Bureau doit alors se conformer à la procédure suivante :
En cas de vacances d’un siège au Bureau , pour quelque raison que ce soit, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé, si besoin, à leur remplacement définitif par l’AGO la plus proche ou par une AGE si nécessaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les conditions et modalités de candidature pour devenir membre du Bureau de l'association Team BPOKP sont les suivantes :
Tous les membres du Bureau doivent avoir été préalablement nommés ou renouvelés par une AGO ou par une AGE si nécessaire.
Les membres du Bureau sont rééligibles. Les membres ayant rejoint le Bureau en cours d’exercice social à l’issue d’une AGO qui ne comportait pas le renouvellement des membres du Bureau, ou lors d’une AGE si nécessaire, sont assimilés, pour la durée de leur mandat au sein du Bureau, aux membres du Bureau déjà présents lors de leur nomination ; ils feront par conséquent l’objet d’une réélection par les membres de l’association même si la durée de leur mandat au sein du Bureau est inférieure à deux exercices sociaux.
Le renouvellement des membres du Bureau fait l’objet, tous les deux exercices sociaux (voir précisions complémentaires à l’article 12 du présent document), d’un vote nominatif lors de l’AGO (cf. article 16 du présent document) ou exceptionnellement la résolution d’une AGE si nécessaire ; à ce titre, ce sont les membres du Bureau « sortant » souhaitant se représenter et qui le confirment par écrit ou lors d’une réunion du Bureau qui sont soumis nominativement à l’approbation des membres de l’association pour leur renouvellement. Si tous les membres du Bureau « sortant » qui se représentent n’étaient pas renouvelés seuls les membres élus intègrent le nouveau Bureau.
Le Bureau de l'association Team BPOKP se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation formelle du Président (ou de son délégataire) par mail, par message privé, par courrier… avec un délai suffisant pour permettre aux membres du Bureau de participer à la réunion (à minima, le délai de prévenance est d’un jour franc).
Le lieu de déroulement de chaque réunion du Bureau est laissé au choix du Président (ou de son délégataire), sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat…).
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion du Bureau établi par le Président (ou son délégataire).
La présence d’au moins la moitié de ses membres adhérents est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement sur les décisions. Tout membre du Bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du Bureau muni d’un mandat/pouvoir spécial (pouvant être dématérialisé), sachant que chaque membre ne peut détenir qu’un seul et unique pouvoir.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix (50% des votes exprimés + 1 voix). Le Président ou le délégataire de présidence (cf. article 12 du présent document) dispose toutefois d'une voix prépondérante en cas d'égalité sur les votes, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.
Les réunions du Bureau font l'objet d'un procès-verbal validé par Le Président (ou son délégataire) et le Secrétaire (ou son remplaçant) ; ce procès-verbal peut être remplacé par un enregistrement/archivage informatique des échanges et décisions du Bureau, document informatique partagé et placé sous la responsabilité du Président et du Secrétaire.
Les fonctions des membres du Bureau de l'association Team BPOKP sont bénévoles.
Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs si la demande a été faite et validée par le Bureau en amont de la dépense ; les frais de déplacement des membres du Bureau seront remboursés, à ceux qui en font la demande au Bureau préalablement au déplacement concerné, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l'administration fiscale. En fonction de la demande préalable effectuée au Bureau, ce dernier sera en droit d’annuler le déplacement à venir.
Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, cet abandon de créance est alors assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).
Le rapport financier présenté à l’AGO fait apparaître, par bénéficiaire, les éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les pouvoirs relevant d’une AGO sont exhaustivement :
En raison de l’éloignement géographique important entre les membres adhérents composant l’association et pour permettre de voter rapidement les décisions soumises à délibération en présence du plus grand nombre de membres, l’association organise des AGO dites « à distance » qui réunit les membres de l’association par le biais d’un outil informatique collaboratif et sur une durée de plusieurs jours.
L’AGO « à distance » utilise un support informatisé laissé au choix du Bureau de l’exercice social finissant et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails…) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l’association. Ce support informatisé est piloté par le Bureau de l’exercice social finissant et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront enregistrées/sauvegardés.
L’AGO se réunit chaque année de juin à septembre, en fonction des impératifs de calendrier de l’association, sauf cas de force majeure.
L’AGO comprend tous les membres adhérents de l’exercice social finissant, à jour de leur cotisation, présents au jour de l’AGO et en capacité de voter selon les termes de l’article 9 du présent document pour chaque catégorie de membres ; afin de pouvoir être convoqués et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans les articles 8 & 9 du présent document. Si la date de l’AGO est postérieure au dernier jour de l’exercice social clos, seuls les membres de la saison écoulée, présents au dernier jour de l’exercice social clos, peuvent exercer leur droit de vote.
Les membres adhérents sont convoqués au moins 14 jours calendaires avant la date de l’AGO par tout moyen laissé au choix du Bureau de l’exercice social finissant (page Facebook du club, site internet utilisé par Team BPOKP, affichage, courrier électronique, lettre simple, etc…).
Pour tous les articles du présent document faisant référence à la date de l’AGO, il est convenu que, dans ce type d’AGO, cette date est la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.
Les dates/heures et l’ordre du jour de l’AGO sont indiqués sur la convocation.
De plus, pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l’association aux délibérations de l’AGO « à distance », sa durée est, au minimum de 4 jours calendaires et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours est déterminé par les membres du Bureau de l’exercice social finissant et est porté sur la convocation.
Sous la responsabilité du Président (ou de son délégataire), assisté par les autres membres du Bureau de l’exercice social finissant, les délibérations de l’AGO portent sur l’approbation, dans cet ordre et si nécessaire :
Les conditions et modalités relatives à la nomination et au renouvellement des membres du Bureau sont énoncées dans l’article 13 du présent document.
Le quorum correspond au pourcentage des votes validés rapportées au nombre de membres ayant le droit de vote à l’AGO. Si le quorum n’est pas atteint, l’AGO devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’AGO invalidée. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents lors de l’AGO.
Les votes correspondant aux délibérations de l’AGO « à distance », y compris pour l’élection et le renouvellement des membres du Bureau, se font sans recours à un vote à bulletin secret.
Les AGO « à distance » favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l’association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation ne sont pas autorisés et le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés (hors abstentions) avec 50% des votes exprimés + 1 voix des membres adhérents. Pour chaque délibération, le nombre d’abstentions impacte uniquement le nombre de votes exprimés, ce dernier étant la base de référence pour adopter ou non chacune des résolutions.
L’AGO « à distance » est validée sous réserve de la participation d'au moins 10% des membres adhérents présents et en capacité de voter à la date de l’AGO.
Les décisions de l’AGO s’imposent à tous les membres, y compris les absents au cours de l’AGO.
Dès la clôture de l’AGO, les résultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, sont formalisés par le nouveau Bureau de l’association sur le support utilisé pour l’AGO « à distance ». Le nouveau Bureau met ces informations à disposition de l’ensemble des membres de l’association dans un délai d’un mois calendaire après la fin de l’AGO, sauf en cas de force majeure ; le support de communication utilisé pour la publication de ces informations est laissé à l’initiative du Bureau. Si un membre présent dans l’association au moment de l’AGO n’est plus en mesure de consulter ces informations, il peut demander au Bureau d’en recevoir, par courrier ou par voie dématérialisée, un exemplaire en utilisant l’adresse de contact de l’association (contact@team-bpokp.fr) ou par message via le site Team BPOKP ; le Bureau dispose alors d’un mois calendaire pour lui transmettre ces informations.
Les pouvoirs relevant d’une AGE sont exhaustivement :
Comme pour l’AGO et pour les mêmes raisons, l’association organise des AGE dites « à distance » qui réunit les membres de l’association par le biais d’un outil informatique collaboratif et sur une durée de plusieurs jours.
L’AGE« à distance » utilise un support informatisé laissé au choix du Bureau de l’exercice social concerné et pourra être complété par des dispositifs complémentaires (courriers, mails…) pour le cas où le support choisi ne peut être utilisé par certains des membres de l’association. Ce support informatisé est piloté par le Bureau de l’association et les présences, les échanges, les votes et le résultat des délibérations seront enregistrés au sein de l’association.
L’AGE comprend tous les membres adhérents présents au jour de l’AGE, à jour de leur cotisation et en capacité de voter selon les termes de l’article 9 du présent document pour chaque catégorie de membres ; afin de pouvoir être convoqués et exercer leur droit de vote, les membres adhérents doivent remplir les conditions précisées dans les articles 8 & 9 du présent document.
Elle se réunit sur décision du Président (ou de son délégataire), à la demande d'au moins deux tiers des membres adhérents de l’association, ou sur demande du Bureau (cf. article 12 du présent document). Dans tous les cas, les modalités de convocation des membres adhérents sont identiques aux modalités décrites dans l'article 16 du présent document.
Pour tous les articles du présent document faisant référence à la date de l’AGE, il est convenu que, dans ce type d’AGE, cette date est la date du premier jour de la période dévolue à cette Assemblée.
Les dates/heures et l’ordre du jour de l’AGE sont indiqués sur la convocation.
De plus, pour permettre une participation la plus large possible des membres adhérents de l’association aux délibérations de l’AGE« à distance », sa durée est, au minimum de 4 jours calendaires et, au maximum, de 7 jours calendaires ; le nombre de jours est déterminé par les membres du Bureau de l’exercice social concerné et est porté sur la convocation.
Le quorum correspond au pourcentage des votes validés rapportées au nombre de membres ayant le droit de vote à l’AGE. Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE devra être convoquée à nouveau dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’AGE invalidée. Elle pourra ainsi délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents lors de l’AGE.
Les votes correspondant aux délibérations de l’AGE« à distance », y compris l’élection des membres du Bureau , se font sans recours à un vote à bulletin secret.
Ce type d’AGE favorisant et permettant une participation du plus grand nombre de membres adhérents de l’association aux délibérations, les mandats/pouvoirs de représentation ne sont pas autorisés et le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés (hors abstentions) avec 50% des votes exprimés + 1 voix des membres adhérents. Pour chaque délibération, le nombre d’abstentions impacte uniquement le nombre de votes exprimés, ce dernier étant la base de référence pour adopter ou non chacune des résolutions.
L’AGE est validée sous réserve de la présence d'au moins 20% des membres adhérents présents et en capacité de voter à la date de l’AGE.
Les décisions de l’AGE s’imposent à tous les membres, y compris les absents durant l’AGE.
Dès la clôture de l’AGE, les résultats des votes et délibérations, ainsi que les éléments permettant leur validation comme le quorum, sont formalisés par le Bureau de l’exercice social concerné sur le support utilisé pour l’Assemblée Générale Extraordinaire « à distance ». Le Bureau met ces informations à disposition de l’ensemble des membres de l’association dans un délai d’un mois calendaire après la fin de l’AGE, sauf en cas de force majeure ; le support de communication utilisé pour la publication de ces informations est laissé à l’initiative du Bureau. Si un membre présent dans l’association au moment de l’AGE n’est plus en mesure de consulter ces informations, il peut demander au Bureau d’en recevoir, par courrier ou par voie dématérialisée, un exemplaire en utilisant l’adresse de contact de l’association (contact@team-bpokp.fr) ou par message via le site Team BPOKP ; le Bureau dispose alors d’un mois calendaire pour lui transmettre ces informations.
Les ressources de l'association Team BPOKP comprennent :
Les règles décrites ci-après s’appliquent à chacun des membres de l'association Team BPOKP, dans le cadre des activités de l’association mais aussi dans le cadre de la représentation de Team BPOKP à l’extérieur de l’association ; elles couvrent donc notamment :
La liste suivante des règles à respecter par les membres de Team BPOKP n’est pas exhaustive et s’applique selon les cadres énoncés ci-avant :
Le non-respect des règles en vigueur au sein de l’association sera sanctionné par le Bureau de l’association ; selon la gravité du manquement constaté à une ou plusieurs de ces règles, ou la répétition de ces manquements, le Bureau pourra engager à l’encontre du membre concerné une sanction plus ou moins importante, pouvant aller de l’avertissement formalisé à la radiation des membres de l’association, en application des modalités énoncées dans l’article 20 du présent document.
La qualité de membre adhérent de l'association Team BPOKP se perd :
Les règles à respecter dans le cadre de l’association et les sanctions prises en cas de manquements sont énoncées dans l’article 19 du présent document.
La radiation pour démission est prise en compte par le Bureau dès réception d’un écrit envoyé par le membre démissionnaire.
La radiation pour décès est prise en compte par le Bureau dès que ce dernier en a connaissance, la qualité de membre s’effaçant avec la personne.
La radiation pour non-paiement de la cotisation à la date d’exigibilité (réadhésion) est prononcée par le Bureau. Le membre ainsi radié pourra toutefois faire à nouveau une demande d’adhésion au cours de l’exercice social commençant sous réserve qu’il acquitte alors la totalité de la cotisation annuelle correspondante. Le Bureau peut exceptionnellement déroger à la date d’exigibilité fixée et approuvée par l’AGO pour répondre à la demande formulée par écrit par un membre souhaitant renouveler son adhésion à l’association en payant sa cotisation après la date d’exigibilité.
Pour les membres clubs, la radiation pour non-paiement des cotisations à son club affilié à la Team BPOKP est prononcée par le Bureau.
La radiation pour motif grave ne peut être prononcée par le Bureau qu’après avoir entendu les explications du membre convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Les explications pourront être données par le membre convoqué par tout moyen de communication validé par le Bureau. Le lieu de convocation est laissé au choix du Bureau, sachant que pour des raisons pratiques ce lieu peut être dématérialisé (messagerie en temps réel, tchat…). En cas de défaut de « présentation » de l’intéressé à la convocation, la décision de radiation est immédiate. Dans tous les cas de radiation pour motif grave :
La radiation pour refus de réadhésion par le Bureau est laissé à l’entière discrétion du Bureau de l’association quelle qu’en soit la raison ; la décision du Bureau, établie à cette occasion, énonce toutefois le ou les motifs ayant entraîné le refus de renouvellement par le Bureau ; la décision du Bureau relative à la radiation est communiquée au membre concerné, par tout moyen jugé par le Bureau comme adapté à la situation, sauf si le Bureau renonce à cette communication en raison de la dite situation, également décrite dans la décision du Bureau. La radiation ainsi décidée par le Bureau est applicable pour la totalité de l’exercice social commençant. La décision est conservée au sein de l’association.
Dans tous les cas de radiation, une décision est établie par le Bureau pour acter, à minima, le motif de radiation ainsi que, si applicable (selon le cas), la décision correspondante. La décision est conservée au sein de l’association. Toutefois, une radiation dite « totale » prononcée à l’issue d’une procédure à l’encontre d’un membre du Bureau ne nécessitera pas une nouvelle décision du Bureau, celle-ci ayant déjà été votée dans la cadre de ladite procédure.
Un membre radié pourra toujours établir une nouvelle demande d’adhésion, le Bureau se réservant le droit de la refuser sans signification de motivation du refus, ni notification de la décision au demandeur.
Aucune radiation ne peut conduire à restitution ou remboursement partiel des cotisations versées par le membre radié.
La dissolution est prononcée par l’AGE, préalablement convoquée selon les modalités prévues à l’article 17 d u présent document ; l’AGE nomme un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non-membres de l’association.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’AGE.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
Le Président, au nom du Bureau de l'association Team BPOKP, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, que ce soit lors de la création de l’association ou lors des modifications portant sur le présent document.
Le présent document a été approuvé par l’AGE du 20 juillet 2020.
Le présent document est consultable par tout demandeur d’adhésion ou adhérent, directement sur le site internet utilisé par l’association Team BPOKP, à l’adresse suivante : https://www.team-bpokp.fr/informations-team-bpokp. Toute question relative au présent document est à envoyer à l’adresse de contact suivante : contact@team-bpokp.fr ou par message via le site Team BPOKP.
Signature des membres « à minima » composant le Bureau de l’association (précédée de la mention « lu et approuvé ») :
M. Dominique LAMY - Président
Mme Laurence LAMY - Trésorier
M. Jean-Didier SOL - Secrétaire
NB : les signatures requises pour le présent PV sont apposées sur le document original conservé au siège de l’association.
